Intervention de Alain Tourret

En tant que radical, vous me permettrez de garder une certaine tendresse pour le Sénat, et de rappeler ici l'opposition de Gaston Monnerville au pouvoir autoritaire du général de Gaulle.

J'exerce aujourd'hui mon deuxième mandat de député, et je peux vous affirmer que je n'ai jamais reçu aucun représentant de lobby dans mon bureau ! Les commissions organisent, bien sûr, des auditions de lobbies divers ; mais il me paraît inadmissible de recevoir des représentants d'intérêts. Je n'ai d'ailleurs jamais été approché.

La loi devrait, c'est vrai, être élaborée plus vite. Si l'on va au bout de toutes les lectures, on peut mettre deux ans et demi pour voter un texte – car il faut compter avec l'encombrement de l'ordre du jour… La loi ne doit pas chercher à apporter de réponse immédiate à chaque problème qui surgit, bien sûr, mais à mon sens la procédure accélérée devrait être la règle. Je m'oppose en cela à mon ami Roger-Gérard Schwartzenberg.

Il faudrait également repenser le déroulement et les pouvoirs des commissions mixtes paritaires, qui ne peuvent aujourd'hui qu'adopter un texte ou échouer. On pourrait imaginer, par exemple, qu'elles puissent ne se mettre d'accord que sur certains articles.

Quant au pouvoir du Sénat, il est énorme ! Le projet de loi Macron voté par l'Assemblée nationale en première lecture comportait une centaine d'articles : nous revenant du Sénat, il en compte quatre fois plus… Sans la procédure accélérée, combien de temps faudrait-il pour la voter définitivement ? Cela devient insupportable. Il faudrait donc établir des limites, car c'est le Sénat qui bénéficie de ces dérives.

Ainsi, la proposition de loi relative aux procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives, issue du rapport d'information que j'ai rédigé avec mon collègue Georges Fenech, a été adoptée définitivement en trois mois et demi. C'est un exploit ! Mais, pour en arriver à ce résultat, nous n'avons eu d'autre choix que de passer sous les fourches caudines du Sénat en votant un texte conforme, acceptant ainsi les importantes modifications qu'il avait introduites – alors que notre proposition de loi avait été votée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée. Cela montre le pouvoir en réalité extraordinaire de la Haute Assemblée ! Nous n'avons pu que souligner, en séance publique, les raisons de ce vote et donner notre propre interprétation du texte. Voter un texte conforme, c'est les prendre à leur propre jeu, mais ce faisant, on ne respecte pas la volonté de l'Assemblée nationale.