Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Myferrylink

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Comme vous, monsieur le député, je veux d’abord évoquer la mémoire de M. Cappelle, dirigeant historique de la SCOP, disparu subitement dans la nuit de dimanche à lundi.

À l’origine, le rachat des bateaux par Eurotunnel et l’exploitation par la SCOP nous permettaient d’espérer un retour à l’équilibre assez rapide. Il se trouve qu’Eurotunnel a été attaqué et qu’une décision de l’Autorité de la concurrence britannique a interdit à cette société de conserver ses bateaux. J’avais moi-même indiqué que cette décision était injuste – l’Autorité de la concurrence française s’était d’ailleurs prononcée en sens contraire. Heureusement, la Cour d’appel britannique a infirmé cette décision : dès lors, les conditions étaient effectivement réunies pour que l’exploitation puisse se poursuivre. Le responsable d’Eurotunnel a alors affirmé que, nonobstant la décision de la Cour d’appel, il existait toujours un risque provenant de l’Autorité de la concurrence britannique. Nous ne partageons pas cette appréciation.

La décision, annoncée hier par Eurotunnel, de vendre deux bateaux à DFDS, son concurrent, a été prise par une entreprise privée sans que le Gouvernement en ait été informé. Aujourd’hui, nous ne connaissons ni le prix ni les conséquences sociales de cette transaction.

Il est vraisemblable que la SCOP sera placée en redressement judiciaire. Nous avons immédiatement pris contact avec les repreneurs, et nous allons prendre contact avec les administrateurs pour pouvoir enfin répondre aux questions légitimes que vous posez. Certes, c’est une décision d’une entreprise privée, qui avait le droit de la prendre, mais avec vous, nous avons aussi le droit de poser les questions qui se rapportent au seul objectif poursuivi par le Gouvernement : sauver un maximum d’emplois dans un bassin déjà fortement touché par le chômage.

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