Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la composition d’un groupe d’experts auprès de la Commission européenne, chargé de ce que vous avez appelé vous-même l’échange automatique d’informations – je reviendrai sur cette politique d’échange automatique d’informations, qui est décisive et est déjà en cours pour lutter contre la fraude fiscale.

Vous me faites remarquer que certains experts choisis par la Commission seraient des représentants du secteur bancaire – ce qui n’est pas en soi anormal, car les modalités de transmission de ces informations posent des questions techniques qui supposent effectivement la connaissance des comptes dans les banques. Je vous signale aussi, sur la base des informations que j’ai obtenues, que ce groupe comporte également, et c’est parfaitement légitime, des acteurs de la société civile, comme les ONG Oxfam, Tax Justice Network ou Better Finance, ce qui démontre aussi la volonté d’un équilibre au sein de cette commission.