Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente et rapporteure de la commission de la défense, mes chers collègues, à peine un an et demi après l’adoption de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019, nous examinons son actualisation, et nous le faisons dans un climat très particulier, marqué par les menaces bien réelles qui pèsent sur le monde, qui s’accroissent, et auxquelles la France n’échappe pas. Ce contexte oblige chacune et chacun à se placer à la hauteur de la gravité de l’enjeu, en faisant des propositions plutôt qu’en polémiquant. Alors que l’opposition essaie de perpétuer le mythe d’une puissance militaire globale que serait la France en essayant de faire croire que le budget militaire pourrait augmenter fortement, comme si la contrainte budgétaire n’existait pas, nous souhaitons, nous, adopter une approche pragmatique. Certes, ce texte comporte de petites inflexions, avec notamment une pause dans la baisse des effectifs et un petit coup de pouce budgétaire. Nous pourrions discuter à nouveau du fond de ces orientations mais elles se comprennent dans le contexte actuel.

Lors du débat, j’ai réaffirmé nos désaccords avec certains choix lourds de la loi de programmation militaire initiale votée il y a dix-huit mois, notamment la sanctuarisation tout à la fois politique et financière de l’arsenal nucléaire au détriment des forces conventionnelles. Nous continuons de penser que des choix plus clairs et plus marqués devraient être faits pour mettre en cohérence notre outil de défense avec les menaces d’aujourd’hui, mais aussi avec les priorités diplomatiques de la France. Ces divergences sont connues et aujourd’hui actées : elles doivent être intégrées mais elles ne nous empêchent pas d’avancer sur d’autres sujets, sur lesquels nos positions peuvent être plus convergentes. Et, il faut le reconnaître, cette actualisation comporte des propositions indispensables à la modernisation de nos armées : je pense au reformatage de notre modèle de ressources humaines et à la réduction du taux d’encadrement. Je l’avais appelé de mes voeux lors de la LPM initiale et je considère que les nouveaux outils d’incitation au départ vont dans le bon sens.

Mais je pense surtout à la reconnaissance du droit d’association des militaires, qui constitue tout à la fois un progrès social et un progrès du droit. Sur ce sujet, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter d’avoir trouvé, au cours de nos débats d’abord en commission puis en séance, un point d’équilibre qui modifie sensiblement le texte initial du Gouvernement. Il garantira aux militaires le droit de faire entendre leurs légitimes revendications professionnelles dans des conditions sans nullement remettre par ailleurs en cause les spécificités de leur fonction. C’était là un défi majeur et nous l’avons relevé ensemble. Et je veux ici saluer l’attitude du ministre de la défense et de la présidente et rapporteure de la commission, qui nous ont permis d’avancer dans un esprit d’exigence, d’écoute et finalement de consensus.

Par ailleurs, les écologistes ont fait adopter plusieurs amendements visant à réaffirmer l’objectif de construction d’une Europe de la défense. En dépit d’une réalité de terrain malheureusement bien éloignée de nos espérances, cela répond aux attentes de certains de nos partenaires européens et de nos concitoyens et il était important de le réaffirmer politiquement dans ce projet de loi actualisant la programmation militaire.

Pour conclure, les écologistes entendent réaffirmer leur opposition de fond à la stratégie arrêtée dans le cadre du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale puis de la loi de programmation militaire initiale, mais veulent également saluer les avancées permises par le présent texte. Et c’est par une abstention que le groupe écologiste traduira ce positionnement.

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