Intervention de Olivier Dussopt

Par contre, le texte aborde un certain nombre d’entre elles et propose des solutions. Je trouve donc que vos mots sont durs ; au lieu de la condamnation et des reproches que vous avez adressés au texte, vous auriez pu souligner que l’on avait recherché un équilibre. Par exemple, si l’on prévoit la possibilité d’une consignation, c’est après deux mises en demeure et sur la base d’un calendrier précis, afin justement de rendre cette contrainte plus légère, conformément à l’intention du rapporteur, qui est que la disposition ne soit pas utilisée, mais qu’elle soit incitative. Vous auriez aussi pu indiquer que les nouvelles prérogatives données au préfet vont de pair avec une plus grande facilité accordée aux maires confrontés à des occupations illégales pour faire procéder à l’évacuation des camps concernés.

Pour terminer, il y a trois choses que je voudrais préciser afin d’expliquer notre opposition à cette motion de rejet préalable.

Premièrement, aucun des sujets dont vous avez déploré l’absence dans le texte n’est incompatible avec celui-ci. Si votre groupe décidait de faire inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi que vous avez déposée, rien ne nous empêcherait de poursuivre le débat sur ces questions.

Deuxièmement, l’examen du texte nous permettra d’avancer sur deux sujets : celui du dispositif de substitution, qui nous a inquiétés en commission – il suffit de songer aux débats que nous avons eus sur ce point –, à propos duquel le rapporteur a commencé à vous répondre dans un sens dont je me félicite, et cela d’autant plus que j’ai pu avoir connaissance de son amendement ; et celui du financement, que la ministre a évoqué dans son intervention, et sur lequel j’ai déposé, avec le groupe socialiste, un amendement. Voilà qui nous permettra d’engager le débat, dans l’objectif de trouver, une fois encore, un équilibre, afin de ne pas donner une prime à celles et ceux qui, sciemment, ne réalisent pas d’aires d’accueil – même s’il est vrai qu’ils sont minoritaires –, tout en accompagnant celles et ceux qui essaient, avec bonne volonté, de répondre à leurs obligations.

Le groupe socialiste votera donc contre la motion de rejet préalable.