Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Yannick Moreau.

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