Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

C’est pourquoi cet amendement propose d’instituer une carte facultative, qui serait valable sur l’ensemble du territoire national.

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