Intervention de Olivier Dussopt

Le groupe SRC soutiendra évidemment votre amendement, monsieur le rapporteur, qui est de nature à apaiser les inquiétudes exprimées en commission des lois. il est vrai que le mot « substitution » a suscité quelque émoi chez certains élus locaux qui pensaient qu’une seconde aire deviendrait obligatoire, ce qui n’est évidemment pas l’objectif.

Le dispositif de coordination répondra au type de problème évoqué par M. Accoyer, qui résulte du dispositif légal et réglementaire actuellement en vigueur – un préfet refusant de mettre à disposition la force publique pour procéder à l’évacuation d’un campement illégal parce que l’aire d’accueil était fermée. En effet il va permettre, à l’échelle du bassin ou du département, sous l’égide du préfet, de déterminer selon quel rythme et quel calendrier les aires pourront être fermées pour y réaliser des travaux tout en garantissant le maintien d’une capacité d’accueil sur le territoire. Cela évitera à des élus locaux d’être confrontées à la situation évoquée par mon collègue.