Intervention de Jean-François Lamour

Puisque vous me tendez la perche, madame la présidente, je vais la saisir.

Vous semblez convaincu, monsieur le secrétaire général, que l'effet « coût des facteurs » générera environ 1 milliard d'euros qui iront à l'équipement des forces. Ce point ne fait apparemment pas débat pour vous, alors que vos prédécesseurs s'interrogeaient beaucoup à son sujet.

On a beau jeu de se réjouir de la disparition des ressources exceptionnelles, mais c'est oublier qu'elles n'ont jamais existé puisque la vente des fréquences, qui devait les abonder, n'était programmée ni en 2015, ni en 2016. Ces ressources sont transformées en crédits budgétaires, à hauteur de 3,8 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent d'autres crédits sur la réalité desquels il est permis de s'interroger. Parmi ces crédits, on trouve précisément ceux issus de ce qu'il est convenu d'appeler le « coût des facteurs ». Or, après moult auditions, il est toujours impossible d'en savoir plus sur ces gains de pouvoir d'achat, qui paraissent le secret le mieux gardé du Gouvernement. Dans leur quasi-totalité, ils dépendent du prix de vente des équipements ; or les deux industriels que nous avons auditionnés hier soir, M.Trappier et M.Guillou, nous ont confié qu'ils n'avaient pas été sollicités sur cette question.

Nos interrogations justifient des amendements qui, à cause de l'article 40, se limitent malheureusement à une demande de rapport. Comment se répartissent les coûts des facteurs, au moins dans leurs grandes lignes ? Comment s'opère la ventilation, entre 2015 et 2019, du milliard d'euros qui en est attendu ? Nous serions heureux de vous entendre sur ce sujet d'importance pour les moyens alloués à nos forces armées.