Intervention de Louis Gautier

Un rapport sera remis au Parlement sur les drones, monsieur Rihan Cypel : nous formulerons des propositions dans ce cadre, en nous fondant sur l'état de la menace portant sur les capacités et sur l'évolution de la réglementation. Il y a quelques jours, un colloque sur ce thème, organisé à l'initiative du SGDSN, s'est tenu au Conseil économique, social et environnemental. Nous avons pu y confronter les points de vue, notamment sur l'évolution souhaitable de la réglementation au niveau européen et international. Un équilibre doit être trouvé, car il ne faut pas oublier que les drones grand public représentent un secteur économique dynamique pour la France. La réglementation ne doit évidemment pas être la même pour les appareils qui sont des jouets que pour ceux, professionnels ou non, dotés de capacités d'emport. Plusieurs pistes ont été évoquées, sur l'immatriculation, l'assurance, l'enregistrement ou l'obligation d'équiper les drones d'un transpondeur ou de puces permettant leur détection.

Des expérimentations sont en cours à Captieux, notamment avec l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, sur des méthodes de neutralisation et d'interception. L'obligation d'installer une puce, en particulier, permettrait une discrimination. Les drones qui n'en sont pas équipés pourraient alors être identifiés comme des appareils à risques, surtout s'ils disposent de capacités d'emport. Les solutions, toutefois, ne peuvent être exclusivement nationales, car cela pénaliserait les fabricants français par rapport à leurs concurrents. De plus, la législation doit aussi s'imposer à l'extérieur de nos frontières, notamment chez nos voisins.

Le plan Vigipirate mobilise bien entendu toutes les forces de sécurité intérieure, à commencer par les gendarmes, monsieur Voisin, en particulier sur les sites sensibles.

Je ne voulais en aucun cas vous paraître péremptoire sur le coût des facteurs, monsieur Lamour. C'est la méthode qui est assurée : pour la première fois, un travail d'instruction a été mené sur ce thème par l'IGF et le CGA, les paramètres proposés dans leur rapport ayant ensuite fait l'objet d'un agrément interministériel – ils portent, entre autres, sur l'inflation et les coûts industriels, notamment les coûts de carburants. Même si la méthode est stabilisée, il reste donc en effet des zones d'ombre dans ces prévisions. Le prix du baril de pétrole, par exemple, a sensiblement baissé depuis l'élaboration de la LPM. Les armées, qui n'achètent évidemment pas au jour le jour, avaient pris, sur les carburants, des positions à terme fondées sur un prix plus élevé qu'aujourd'hui ; si bien que l'économie réalisée implique d'appliquer une réfaction du montant de l'économie nominale calculée. Les contrats à l'exportation entraîneront par ailleurs, pour l'industrie, d'importantes économies d'échelle – l'effet de série dans la fabrication des Rafale doit cependant aussi tenir compte de la création de nouvelles chaînes de fabrication, qui elles-mêmes imposent des dépenses d'investissement ; de sorte que le gain est difficile à calculer à ce stade. Le chiffrage, de l'ordre de un milliard d'euros sur la période de programmation, est donc une approximation ; il constitue une projection sur la base des indices aujourd'hui constatés. J'ajoute que l'effet « coût des facteurs » a déjà été intégré par les armées dans leurs achats.