Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 12 février 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, président :

Merci pour ce tableau très complet de la situation géopolitique et de ses conséquences sur nos démocraties.

On dénombre aujourd'hui environ 200 djihadistes de retour en France. La moitié fait l'objet d'une information judiciaire ; 90 personnes sont placées en détention provisoire ; 34 sont soumises à un contrôle judiciaire. Pour faire face à cette question spécifique, j'ai suggéré la mise en place d'une procédure assimilable à la rétention qui s'applique aujourd'hui aux personnes présentant un risque pour l'ordre public et frappées de troubles psychiatriques. Que pensez-vous d'un tel dispositif, qui inclurait des personnes ne pouvant être juridiquement impliquées dans des procédures judiciaires mais sur lesquels les services de renseignement possèdent des éléments, objectifs ou non, laissant à penser qu'ils sont extrêmement dangereux ?

Concernant les retours, on nous a dit que l'alternative est simple : soit ceux qui rentrent ont fui la violence qu'ils ont rencontrée, soit on les a renvoyés. Ce sont évidemment les seconds qui représentent un danger majeur et qu'il faut identifier sans commettre d'erreur.

Nous disposons d'outils judiciaires. Les parquets et les juges antiterroristes apportent des réponses d'une grande fermeté, notamment en recourant très largement à la détention provisoire. Mais qu'en est-il des autres outils ? Avez-vous des propositions à faire ? Que pensez-vous d'une éventuelle mise en place de centres de rétention dans un seul but de protection ?

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