Intervention de Éric Ciotti

Dans le prolongement de cette réflexion, je m'interrogeais sur l'éventualité d'un dispositif de privation de liberté qui pourrait s'assimiler à une hospitalisation sous contrainte. Je reconnais que le chemin juridique est étroit car il est difficile de mesurer la dangerosité d'un individu selon des critères objectifs. On pourrait toutefois imaginer réaliser cette évaluation, sous le contrôle d'un magistrat, sur la base d'un rapport des services du renseignement pénitentiaire ou de la DGSI. Comment traiter ceux que l'on sait dangereux mais que l'on ne peut judiciariser ?