Intervention de Marc Trévidic
Réunion du 12 février 2015 à 14h15
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Marc Trévidic, vice-président chargé de l'instruction au sein du pôle anti-terroriste au tribunal de grande instance de Paris :
Pas en temps de paix. J'observe que nous participons à des opérations de maintien de la paix dans un système juridique en vertu duquel nous sommes censés traiter judiciairement les affaires terroristes ; malgré cela, le nombre d'exécutions de chefs djihadistes commises au Mali par le biais de drones est tel que l'on en voit disparaître plus que l'on en juge. Je rappelle aussi que l'intelligence avec une puissance étrangère est punie de trente ans de détention criminelle. L'incrimination existe ; elle n'est jamais utilisée car elle est très difficile à manier, et c'est pourquoi on utilise aujourd'hui la législation anti-terroriste.
