Intervention de Céline Berthon

Réunion du 10 mars 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, SCPN :

La police est plutôt exemplaire, notamment en ce qui concerne sa participation aux dispositifs récemment créés, alors que d'autres acteurs peuvent se montrer suspicieux sauf quand leur responsabilité peut être engagée. Dans ce dernier cas, ils peuvent alors se mettre à tout signaler, sans filtrer. Les policiers de l'UCLAT, de la DRPP, de la DGSI ou du SCRT expliquent qu'ils ont à gérer des signalements concernant des individus qui ne sont pas vraiment en phase de radicalisation. Le service social les signale pour ne pas avoir à s'en occuper : une fois que le signalement arrive à la plateforme de l'UCLAT, c'est le problème de la police.

Nous ne refusons pas la coopération mais elle suppose d'avoir les outils pour mettre en musique tous les capteurs de renseignement. Prenons la consultation des fichiers de police. Certains policiers des services de renseignement, le SCRT par exemple, n'ont pas l'habilitation judiciaire qui leur permettrait d'accéder à certains fichiers, parce que la CNIL ne l'autorise pas.

En outre, quand il effectue une recherche, le policier doit saisir quinze fois le même nom dans quinze fichiers différents pour avoir quinze réponses. Il ne peut pas entrer un nom et obtenir la liste de tous les fichiers où ce nom figure. Et je ne parle que des fichiers auxquels les services de police ont accès. Imaginez la manne d'informations qui existe dans l'ensemble des fichiers détenus par l'État. Nous ne demandons pas à avoir accès à tout et à tout prix. Il faudrait que, quand nous nous intéressons à un individu, nous puissions avoir un point d'entrée : partant d'un nom, le système nous indiquerait s'il y a des réponses positives dans tel ou tel fichier, ce qui nous permettrait d'aller chercher l'information au bon endroit. Nous nous privons trop de possibilités d'accès. Il existe des intermédiaires mais, comme nous, ils sont asphyxiés par la masse. C'est une question d'incapacité collective, pas de mauvaise volonté.

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