Intervention de Patrick Mennucci

J'ai été frappé de constater qu'il existe un questionnement dans ce pays au sujet du lien existant entre la justice et le renseignement, et cela, je l'ai entendu des deux parties, des procédures judiciaires pouvant pâtir de défauts d'informations. Le problème de la circulation de l'information doit être un sujet central de notre rapport et faire l'objet de propositions. Le travail avance puisque demain la commission des Lois doit désigner un rapporteur sur le projet de loi relatif au renseignement et le texte sera présenté à l'Assemblée nationale au cours du mois prochain. Ce que vous nous avez dit aujourd'hui au sujet des téléphones et des fichiers constituent autant de sujets sur lesquels ce texte permettra de progresser. Publié en mai 2013, le rapport de la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, dont MM. Cavard et Urvoas étaient respectivement président et rapporteur, faisait déjà état des mêmes préoccupations au sujet des relations avec la CNIL. Ce rapport ne dit pas que cette institution soit de mauvaise volonté ; il dit que des évolutions sont nécessaires. La question n'est pas d'opposer les services de police et de renseignement à la CNIL : la balle est désormais dans le camp du législateur qui doit faire en sorte que cette institution dispose des autorisations et des moyens nécessaires. C'est un des éléments qui devront être traités dans notre rapport.

Par ailleurs, j'ai entendu évoquer des problèmes d'avancement dans le renseignement, mais aussi le fait que les enquêteurs judiciaires ne seraient pas assez nombreux, avec un effectif limité à 200. Est-ce vrai ? Pourquoi faut-il quitter le renseignement pour faire carrière dans un autre service ?