Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Monsieur le rapporteur, je pourrais vous suivre si on limitait l'avis conforme aux lignes transrégionales. Dans votre exposé, vous avez cité les liaisons interrégionales et je suis d'accord avec vous quant à la nécessité d'une autorité supérieure qui régule. Reste que vous permettez à l'ARAFER de s'opposer à la décision des régions, y compris pour ce qui touche à leur territoire. Vous limitez le pouvoir des régions aux lignes publiques alors que nous pensons qu'il faut une régulation sur les services de transports qui pourraient être octroyés au secteur privé. Nous ne sommes pas opposés à ce que certaines dessertes soient confiées au secteur privé, mais il faut éviter que les régions, à qui l'on a donné une lourde responsabilité, ne voient s'effondrer tous les investissements qu'elles ont réalisés en laissant au secteur privé les lignes les plus rentables. Vous décrivez très bien ce qui fait la différence entre votre approche et la nôtre : nous, nous ne croyons pas que le marché seul régulera les choses. Nous maintenons qu'il faut encore une régulation publique, y compris quand il s'agit d'ouvrir des lignes privées.

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