Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 14 avril 2015 à 8h30
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international :

Je rappelle le contexte, du point de vue du ministre des affaires étrangères. Nous sommes sous la menace et nous avons été durement frappés, mais la France n'est pas la seule touchée. Le phénomène est international, et même si certains pays sont moins frappés que d'autres, ils ont conscience que leurs ressortissants peuvent l'être quand ils font du tourisme et l'inquiétude est générale.

Les derniers attentats, on le sait, ont visé le Danemark, la Tunisie, le Kenya. On dit souvent que les terroristes frappent de manière aveugle. Ce n'est pas mon avis : ils frappent de manière ciblée ; penser qu'ils tuent de manière indifférenciée est une idée fausse. Les musulmans sont, en nombre, les premières victimes de ces violences, ce qui contredit la thèse de l'affrontement entre les civilisations. La volonté de spectaculaire s'accompagne de l'utilisation des nouvelles technologies, comme l'a montré la cyber-attaque dont TV5 vient d'être victime.

Avec l'émergence de Daech, qui a proclamé un soi-disant « califat » en juin 2014, la menace terroriste a changé de dimension et atteint un niveau sans précédent. Aujourd'hui, Daech contrôle ou prétend contrôler un territoire peuplé de huit millions d'habitants, dont les deux centres de gravité sont Raqqa et Mossoul. Les atrocités commises sont connues et les minorités - chrétiens d'Orient, Yézidis, Turkmènes et Kurdes - paient un tribut particulièrement lourd. Le 27 mars dernier, j'ai réuni le Conseil de sécurité pour traiter de ce thème. Le Secrétaire général des Nations unies a promis de prendre une initiative relative aux minorités persécutées et envisage de tenir une réunion internationale à ce sujet à Paris dans les mois qui viennent. Je considère que Daech n'existerait pas en Syrie sans l'action du régime en place, qui a favorisé son apparition pour se présenter comme le dernier rempart contre le terrorisme.

Je parle de Daech à la fois parce que ce mouvement étend son emprise et parce que les combattants étrangers sont un pilier essentiel de sa stratégie. Mais la menace terroriste n'est pas circonscrite à ce mouvement. Au Sahel, l'intervention de la France aux côtés des forces africaines puis de la MINUSMA a permis de réduire considérablement la menace mais elle n'a pas disparu. Les terroristes d'AQMI se sont regroupés au Nord du Mali, dans l'Adrar des Ifoghas, et les terroristes du groupe al-Mourabitoune font preuve d'une grande audace puisqu'ils ont frappé pour la première fois en plein coeur de Bamako le 7 mars dernier.

Soumis à la pression exercée par nos opérations Serval puis Barkhane, beaucoup de djihadistes se sont réfugiés en Libye, devenue un sanctuaire pour les terroristes. La présence de camps d'entraînement au sud du pays est avérée ; ils sont notamment utilisés par les combattants qui se destinent aux théâtres syrien et irakien. Daech s'est implanté à Syrte et dans la région de Derna, et se livre à des exactions effrayantes ; ce sont des membres de ce mouvement qui ont assassiné vingt Égyptiens coptes en février dernier.

La Tunisie, qui « fournit » beaucoup de ces combattants étrangers, l'Égypte, le Niger : à peu près tous les pays de la région sont touchés, de près ou de loin, par la menace terroriste. D'autres pays africains le sont également : par Boko Haram à l'Est du Nigeria et dans la région circonvoisine, par les Shebab en Somalie et à l'est du continent – et lors de la dernière attaque menée par les Shebab, ceux-ci étaient, semble-t-il, accompagnés par des ressortissants kenyans. Le Yémen, où nous avons fermé notre ambassade pour des raisons de sécurité, est plongé dans le chaos. Ce pays, qui était déjà sous la coupe d'Al-Qaïda dans la péninsule arabique, a été durement frappé par Daech, qui a revendiqué l'attentat contre deux mosquées chiites à Sanaa commis le 20 mars dernier, faisant plus 140 morts. Enfin, la menace reste très élevée dans la zone afghano-pakistanaise.

Pourquoi la menace terroriste a-t-elle pris une telle ampleur dans le monde ? Les raisons sont connues : la mauvaise gouvernance, la faiblesse des structures étatiques, le non-respect du droit, les mauvaises conditions socio-économiques, la montée de la religiosité extrême.

Un phénomène très inquiétant est apparu récemment : dans plusieurs pays, des groupes terroristes ont prêté allégeance à Daech, comme dans une logique de « franchise ». Cela accrédite la thèse selon laquelle Daech serait à la tête d'un « djihad global » et cela fait craindre une émulation dans l'horreur. On l'a vu avec la décapitation d'Hervé Gourdel en Algérie et celle des coptes en Libye par des groupes nouvellement ralliés à Daech. Mais ces groupes ne sont pas totalement dépendants de ce mouvement : ils espèrent souvent bénéficier de sa notoriété ou attirer à eux des combattants étrangers. Je précise que l'existence d'un lien opérationnel entre Daech et eux n'est pas toujours établie par nos services.

Dans ce contexte, la menace qui pèse sur la France est particulièrement forte. Sur le territoire national, l'ampleur du phénomène des combattants étrangers s'accroît. Dans le passé déjà, des combattants étrangers avaient participé aux conflits en Afghanistan et en Bosnie, mais c'était à une échelle sans commune mesure avec le phénomène auquel nous assistons maintenant. Un nombre élevé de Français et d'étrangers résidant en France sont partis se battre aux côtés de Daech, groupe qui attire aujourd'hui le plus grand nombre de combattants terroristes étrangers. Selon la dernière note qui m'a été remise, 1 522 individus de nationalité française ou résidant en France sont impliqués à divers titres dans les filières djihadistes ; 430 personnes combattent actuellement en Syrie et en Irak ; 318 sont en transit pour la zone ; sur les 267 qui ont quitté la région, 201 ont regagné la France et 93 sont présumés morts.

Évolution particulièrement inquiétante, les chiffres sont en constante augmentation. Le nombre de personnes impliquées dans les filières djihadistes a augmenté de 20 % depuis le début de l'année et de plus de 150 % depuis janvier 2014. À titre de comparaison, une quarantaine de combattants français avait été recensée en Afghanistan au cours de la dernière décennie.

La diversité des profils des aspirants au djihad et la rapidité à laquelle ils se radicalisent représentent des défis majeurs. Parmi ces « djihado-terroristes » on trouve beaucoup de jeunes, parfois mineurs, près d'un quart de convertis et un nombre important de femmes. Parfois, des familles entières, avec de très jeunes enfants, essayent de se rendre en Syrie.

Au-delà de la détresse de nombreuses familles, la diversité des profils pose un défi à nos services en termes d'identification des individus.

C'est souvent par le biais d'Internet et des réseaux sociaux, que Daech exploite habilement, que les jeunes basculent dans l'extrémisme violent, de manière isolée et beaucoup plus rapidement que par le passé. Les terroristes ont un discours rodé, au confluent de plusieurs récits narratifs : la lutte contre l'Occident, la participation à un combat apocalyptique… En communicants adroits, ils touchent des jeunes sans culture religieuse avec des messages simples et des vidéos qui frappent les esprits.

Ces individus radicalisés représentent une menace pour nos sociétés et nous ne pouvons prendre le risque de les laisser commettre des attentats à leur retour en France. Endoctrinés dans la haine de l'Occident, entraînés au combat et au maniement des armes, ils sont exposés quotidiennement à une violence inouïe qui laisse des traces et ils peuvent, après leur retour en France, répéter les atrocités du type de celles qu'ils ont vu commettre.

Mais le danger n'est pas seulement celui-là. La menace provient aussi des jeunes radicalisés qui peuvent passer à l'acte sous l'influence du discours terroriste. Je m'occupe beaucoup de la libération des otages, dont nous avons eu le bonheur de libérer un bon nombre. Je leur demande toujours quelles ont été leurs conditions de détention et ce que leur disaient leurs geôliers. Les réponses sont les mêmes : ce sont en général de très jeunes gens à l'idéologie primaire, dont le message est d'une brutalité simpliste : « Notre territoire géographique nous appartient ; tous ceux qui ne partagent pas nos convictions religieuses – les infidèles – doivent partir ; tous nos malheurs viennent de ce que nous sommes envahis, et si nous libérons notre territoire, tout sera réglé ».

La France n'est pas le seul pays confronté à cette menace. On estime à 20 000 le nombre de volontaires étrangers dans les rangs de Daech, pour un nombre total de combattants estimé entre 40 000 et 50 000. Ils sont originaires de plus d'une centaine de pays, en majorité d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient : de 2 000 à 3 000 sinon davantage viennent de Tunisie, entre 1 500 et 2 000 du Maroc, entre 1 300 et 2 500 de Jordanie, 1 300 de Turquie et quelque 500 viennent d'Égypte. Plus de 3 000 seraient originaires du territoire européen dont un tiers des Balkans. L'Allemagne compte près de 600 individus en Irak et en Syrie ou qui essaient de s'y rendre ; le Royaume-Uni, 700 ; la Belgique, 250 environ et je rappelle qu'une cellule terroriste a été démantelée à Verviers le 15 janvier dernier.

Les terroristes, singulièrement Daech, appellent régulièrement leurs sympathisants à attaquer nos ressortissants, en France ou à l'étranger. Ces appels se sont renforcés après les attentats de janvier dernier. Notre pays est très exposé en raison des valeurs – la laïcité et la liberté d'expression – qu'il défend, et nos ressortissants sont devenus une cible à l'étranger également, comme l'ont montré plusieurs événements tragiques : la décapitation d'Hervé Gourdel en Kabylie le 24 septembre 2014 ; un Français est décédé dans l'attaque de l'hôtel Corinthia à Tripoli en janvier dernier ; un autre a trouvé la mort dans l'attaque d'un restaurant à Bamako, le 7 mars ; quatre Français ont été tués au musée du Bardo, le 18 mars.

La France compte d'importantes communautés expatriées dans des zones à risque, dont plus de 100 000 ressortissants en Afrique du Nord : 36 000 en Algérie, 51 000 au Maroc, et 25 000 en Tunisie. Le Liban compte également une importante communauté française de 22 000 personnes. Il y a aussi 6 300 Français au Cameroun et 5 900 au Mali. Ils peuvent également représenter une cible en Belgique et au Royaume-Uni, où ils résident nombreux et où se rendent de nombreux touristes français.

Enfin, la menace terroriste peut entraver les activités économiques de nos entreprises à l'étranger ; c'est notamment le cas de Total au Yémen.

Les services de l'État sont mobilisés pour contrer cette menace. Le ministre de l'intérieur vous a présenté le dispositif défini par le Gouvernement, les décisions prises en matière budgétaire, la teneur du projet de loi sur le renseignement ; vous savez aussi l'augmentation des moyens alloués aux services du ministère de la justice et au Fonds interministériel de la prévention de la délinquance. Ces mesures s'ajoutent à la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et au numéro vert d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente.

Le nombre de procédures judiciaires a beaucoup augmenté. Début avril, 140 procédures judiciaires en lien avec la Syrie étaient ouvertes au pôle antiterroriste de Paris ; 122 sont toujours en cours, dont 62 informations judiciaires et 60 enquêtes préliminaires. Dans le cadre de ces procédures, 161 personnes sont mises en examen.

Pour ma part, je dois exercer une vigilance particulière pour assurer la protection des 1,7 million Français installés à l'étranger – j'indique à ce sujet que, contrairement à une idée qui court, en rapport avec notre population, la proportion d'expatriés est moindre que pour d'autres pays.

Des attentats ont été commis contre les centres culturels français de Kaboul et de Gaza. Nos implantations – ambassades, consulats, bureaux des opérateurs de l'État, instituts culturels, écoles françaises, locaux de l'Alliance française – peuvent être des cibles. Pour en assurer la protection, nous avons pris diverses mesures depuis plusieurs mois. J'en citerai quelques-unes. À Paris, j'ai renforcé le centre de crise, qui suit continûment les communautés françaises à l'étranger. Il compte 70 agents ; en période de crise aiguë, je peux renforcer cet effectif par des agents volontaires, en intégrant des personnels venus principalement des ministères de la défense et de l'intérieur ainsi que de la Croix-Rouge. Le budget consacré à la sécurité des communautés françaises à l'étranger est de 3 millions d'euros, partagés entre les délégations de crédits aux postes et les dépenses en France. J'ai veillé à ce que tous nos postes diplomatiques et consulaires soient dotés d'un plan de sécurité régulièrement mis à jour. Le centre de crise, où travaillent des gens extrêmement compétents et dévoués, fonctionne très bien.

À l'étranger, j'ai obtenu, dans le cadre du plan gouvernemental, un abondement de 10 millions d'euros en 2015 destinés à renforcer la sécurité de nos instituts culturels, accélérer les travaux de sécurisation de nos ambassades et faire face à l'accroissement des besoins en matière de gardiennage et d'achats de véhicules blindés. En tout, le ministère des affaires étrangères consacrera près de 65 millions d'euros à la sécurité de ses implantations en 2015. Nous entretenons un dialogue constant avec les autorités locales pour tout ce qui touche à la protection de nos établissements scolaires et culturels.

En matière de sécurité passive, nous avons engagé un effort important pour mettre à niveau nos équipements de sécurité – dispositifs anti-intrusion, détecteurs magnétiques de métaux, systèmes de contrôle d'accès…– en commençant bien sûr par les lieux que nous avons définis comme prioritaires. Mais parce que la menace est extrêmement forte, nous sommes contraints de revoir complétement nos infrastructures et l'organisation même de certains de nos bâtiments diplomatiques, qui avaient été initialement conçus pour symboliser l'ouverture au monde. J'ai fait porter un effort particulier sur les pays de l'arc de crise et je suis obligé de prévoir des véhicules blindés là où ils sont nécessaires.

Pour ce qui est de la sécurité active, j'ai renforcé les gardes de sécurité expatriés : nous avons 439 gardes de sécurité permanents, policiers et gendarmes, dans 162 postes. Seuls sont restés en Europe des chefs de sécurité opérationnels, sur place ou résidant dans un autre poste de la région – il me faut en effet opérer des transferts.

J'envoie des agents en mission de renfort temporaire quand une augmentation particulièrement forte de la menace nous est signalée ; en août 2014, ils étaient 122. J'ai aussi recours à des vigiles recrutés localement et parfois à des prestataires de services quand la situation l'impose absolument ; je l'ai fait au Yémen et en Libye.

Je dois aussi mener une action internationale en faveur de la lutte contre les réseaux djihadistes. M. Le Drian, ministre de la défense, vous donnera sans nul doute des informations sur les interventions Barkhane au Sahel et Chammal en Irak. Il faut, pour éviter tout sophisme, souligner ce qui est : ce n'est pas parce que la France intervient militairement à l'étranger qu'elle est visée par le terrorisme, c'est pour lutter contre le terrorisme qu'elle intervient à l'étranger. Certains peuvent avoir l'idée que si nous nous repliions sur nous-mêmes et que nous ne faisions rien, il ne nous arriverait rien. Cette vision est erronée. Nous faisons partie d'une chaîne, nous assumons notre part et je salue la valeur et le courage de tous ceux qui travaillent à la sécurité collective.

Je reviendrai si vous le souhaitez sur ce que nous faisons au Sahel et en Irak. Mon collègue Jean-Yves Le Drian et moi-même travaillons en étroite coopération à ce sujet, sous la direction du Président de la République ; ce lien permanent fonctionne très bien. Mais nous sommes persuadés que les victoires que nous devons remporter sur les groupes terroristes passent évidemment par des actions de sécurité mais aussi par des actions politiques, en Irak comme en Syrie.

En Irak, l'éradication de Daech suppose l'implication de la population irakienne, qui dépend elle-même de l'inclusivité du gouvernement ; les sunnites doivent s'engager eux aussi.

En Syrie, la solution à laquelle nous travaillons chemine dans les esprits, y compris dans les pays arabes et en Russie. Elle consiste à rassembler des éléments du régime de M.Bachar al-Assad et l'opposition, autour de principes communs : l'intégrité de la Syrie et le respect des différentes communautés et des droits de chacun. Pour sortir de la nasse, il faut mener un travail politique de fond et vous savez ce que nous avons fait à ce sujet, qu'il s'agisse de la Conférence pour la paix et la sécurité en Irak, de la lutte contre Boko Haram avec le Sommet de Paris ou de nos efforts pour trouver une solution politique en Libye. Notre réseau diplomatique est entièrement mobilisé.

Étant donné sa situation géographique, la Turquie est un partenaire incontournable dans la lutte contre les combattants étrangers, parce que c'est un pays de transit et aussi parce que ce pourrait être un pays « pourvoyeur ». Depuis septembre 2014, nous avons des contacts constants avec les autorités turques – notamment depuis la visite à Paris du président Erdogan, fin octobre. À la même époque, il a condamné Daech sans ambiguïté dans son discours devant l'assemblée générale des Nations unies. Il a donné son accord au passage des peshmergas irakiens sur le territoire turc pour leur permettre de se rendre à Kobané. Il a intensifié ses efforts visant à contrer le transit des combattants étrangers, de deux manières. Le dispositif de contrôle dans les aéroports a été renforcé par l'établissement d'une liste d'individus interdits d'entrée sur le sol turc et expulsés s'ils s'y risquent ; cette liste contient 12 700 noms de ressortissants de plus de cent pays, dont ceux de 600 ressortissants français. La surveillance des frontières avec la Syrie et l'Irak a également été renforcée par l'installation d'un système d'éclairage sur 250 kilomètres, de barbelés et de murs, et par des interventions contre la contrebande.

Au niveau européen, l'adoption, le 16 mars dernier, d'une stratégie régionale pour la Syrie, l'Irak et la lutte contre Daech permettra une approche globale en lien avec la Turquie. Le ministre de l'intérieur vous a sans doute rapporté la teneur des échanges qu'il a eus avec les autorités turques, à Ankara, en septembre 2014. Pour ma part, j'ai un dialogue politique constant et dense avec le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères turcs, et le secrétaire général du Quai d'Orsay s'est rendu à Ankara le 24 mars dernier.

La coopération opérationnelle entre la France et la Turquie s'est beaucoup améliorée. Nous avons des contacts réguliers avec les services turcs et nous avons mis l'accent sur un meilleur partage des informations : nous communiquons immédiatement le signalement des Français soupçonnés de vouloir rejoindre un groupe terroriste, et la Turquie s'est engagée à nous informer à l'avance de toute mesure d'expulsion. Pour éviter la répétition d'un incident anormal, nous avons mis au point des mécanismes de retour encadré des ressortissants interpellés en Turquie. En conséquence, même si des progrès sont toujours nécessaires, la gestion du retour des combattants étrangers est plus efficace.

Un accord franco-turc de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure existe mais il n'est pas encore ratifié. Cependant, la coopération entre nos deux pays est satisfaisante, mais tout ce qui pourra être fait pour l'améliorer encore sera souhaitable.

Dans toutes les enceintes bilatérales et multilatérales, la France utilise tous les leviers pour lutter contre les combattants étrangers car seul un effort collectif nous permettra d'arriver à nos fins. Le ministre de l'intérieur a eu l'occasion de vous exposer ce que nous avons fait dans le cadre de l'Union européenne, vous rappeler les différentes déclarations qui ont été faites et insister sur la nécessité d'un registre des noms des passagers – Passenger Name Record (PNR).

Aux Nations unies, nous avons oeuvré sans relâche pour l'adoption des résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité. Cette dernière résolution a été adoptée le 24 septembre dernier lors du sommet présidé par M. Barack Obama, auquel a participé le Président de la République. Nous nous sommes également mobilisés sur la question du financement de Daech avec l'adoption de la résolution 2199 le 12 février. La France a par ailleurs proposé et obtenu l'inscription de plusieurs individus partis combattre en Syrie sur la liste du comité des sanctions 1267 des Nations unies concernant Al-Qaïda et les personnes et entités qui lui sont associées.

Le ministère des affaires étrangères à Paris, nos ambassades et tous nos services savent que la lutte contre le terrorisme et singulièrement les combattants étrangers est une priorité absolue. Ce sera une affaire de longue haleine.

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