Intervention de Serge Grouard

Si je partage votre analyse, monsieur le ministre, je ne partage pas les solutions que vous préconisez. J'ai dit, bien avant 2012, que notre stratégie est erronée. Les mesures que vous allez prendre sont nécessaires mais elles ne permettront pas de traiter la menace dont vous avez décrit les caractéristiques : des individus à surveiller qui sont 3 000 pour l'instant mais dont le nombre ne cesse de progresser, des acteurs mouvants et qui savent se dissimuler, l'extrême difficulté de procéder à des interceptions de sécurité si aucun délit n'a été commis… Tout cela est vrai. Sachant le nombre de fonctionnaires qu'il faut affecter à la surveillance d'un seul individu dans la durée, on comprend que l'on n'en aura pas les moyens, même après une augmentation des effectifs que je salue.

La protection est, bien sûr, nécessaire, mais l'objectif qu'il faut se fixer est celui de l'éradication ; sinon, nous ne réussirons pas. Il convient donc de se doter des instruments juridiques qui la permettront. Plusieurs propositions ont été avancées, dont je ne mésestime pas la difficulté de la mise en oeuvre : l'interdiction de retour sur le territoire national pour les individus impliqués dans des opérations terroristes à l'étranger ; l'expulsion des individus convaincus de participation à des activités terroristes, y compris ceux qui sont incarcérés ; la déchéance de nationalité pour les mêmes. Les trois mesures doivent être liées, sinon elles seront inefficaces. Allons-nous ou n'allons-nous pas étudier ces questions compliquées ?