Intervention de Olivier Schrameck

Réunion du 31 mars 2015 à 11h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA :

Des moyens exceptionnels ont été dégagés en fonction des urgences. L'importance de la communication satellitaire en provenance de certains pays a peut-être été sous-estimée, tout simplement par manque de connaissance. Nos observations sur les chaînes nationales sont relativisées par le fait que certaines catégories de la population regardent des chaînes étrangères, notamment en langue arabe. Si l'État veut veiller à ce que des propagandes condamnables par la loi n'y soient pas diffusées, il doit s'en donner les moyens. Or le CSA, tel que je l'ai trouvé, ne les a pas. Comme nous sommes soumis – et c'est bien naturel – aux restrictions communes des moyens publics, nous avons vocation à bénéficier des dotations exceptionnelles que le Gouvernement a décidé de dégager, que ce soit directement ou indirectement, par des mises à disposition ou par des rattachements budgétaires directs. L'essentiel est que nous ayons les moyens humains – en matière d'interprétariat en particulier – et financiers de faire face à notre mission.

Ensuite, la situation que nous avons connue me semble devoir impliquer une clarification entre le rôle des pouvoirs publics a priori et pendant les événements, de manière à assurer aux médias un meilleur cadre de référence et d'intervention, un cadre commun, et la vérification a posteriori que la loi nous demande d'effectuer pour s'assurer du respect de cet encadrement par les médias concernés.

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