Intervention de Olivier Schrameck

Le blocage me paraît être une mesure de dernière extrémité. Les cinq récentes mesures de blocage se sont du reste heurtées à certaines difficultés techniques. C'est à une implication plus directe de ces plateformes internationales qu'il convient d'aboutir. C'est pourquoi j'ai mentionné les processus de conventionnement, de labellisation, de bons offices, de médiation… On ne pourra pas calquer la régulation des médias traditionnels sur le monde de l'internet, ce qui serait contraire à son esprit et sans doute inefficace. Il faut mettre sur pied des dispositifs de corégulation, de régulation accompagnée, de régulation supervisée – les pouvoirs publics auraient, dans ce cadre, leur mot à dire, mais n'auraient pas nécessairement à trancher comme ils le font dans le cadre de la régulation traditionnelle.

L'État pourrait ainsi trouver avantage à se présenter sous le visage des autorités administratives indépendantes, d'une part parce qu'elles se voient reconnaître une importante marge d'indépendance – n'est-ce pas la raison même de leur existence ? –, d'autre part parce qu'elles ont accumulé ce savoir-faire qui consiste à mettre en balance le principe fondamental de la liberté de communication, et donc d'expression, et les limites que toute société respectueuse de l'État de droit et de l'état des personnes doit savoir et pouvoir imposer.