Intervention de Yves Fromion

…creuset de mixité mais aussi d’appropriation des valeurs de discipline, d’engagement et de citoyenneté.

Pour de multiples raisons, il n’est pas raisonnable de revenir sur l’abandon de la conscription. La question se pose cependant de savoir si les armées, compte tenu des qualités propres qui sont les leurs, sont susceptibles d’apporter des réponses aux deux constats que je viens d’évoquer.

Outre qu’elles constituent déjà un vecteur d’intégration considérable pour les milliers de jeunes accueillis chaque année au sein de leurs forces professionnalisées, nos armées mettent en oeuvre avec succès, depuis 1961, le service militaire adapté dans les outre-mer. Elles apportent aussi une contribution indirecte mais importante à l’établissement public de la défense – EPIDE – créé en 2005. La loi de programmation militaire, qui vient d’être actualisée, crée à titre expérimental un service militaire volontaire pour 1 000 jeunes, qui correspond en réalité à une transposition du service militaire adapté en métropole.

Au demeurant, les divers dispositifs dont je viens de rappeler l’existence ne sont pas à la mesure de l’ampleur du besoin qui s’exprime.

Conscient de la situation, le Président de la République vient de décider de donner une nouvelle impulsion au service civique, créé en mars 2010, en le rendant universel et en portant à 150 000 le nombre de bénéficiaires potentiels.

La création d’un service civique de défense s’inscrit donc pleinement dans l’orientation fixée par le Président de la République, tout en visant à répondre à une critique souvent faite au service civique, accusé de ne pas offrir aux jeunes, notamment à ceux qui sont le plus en difficulté, un cadre d’accueil suffisamment structuré pour les aider à construire une personnalité mieux préparée à l’insertion citoyenne dans la communauté nationale.

Qu’est-ce que le service civique de défense ? Il s’adresse aux jeunes français de 18 à 25 ans. Il s’effectue sur la base du volontariat, sur une période continue de six mois, reconductible une fois. Sa principale particularité est d’intégrer ces jeunes dans des unités militaires : en effet, il se déroule en totalité au sein des formations des forces armées de terre, de mer et de l’air.

Les volontaires défense reçoivent une formation militaire de base d’environ deux mois visant à les rendre aptes à l’exécution des missions qui leur sont confiées. Ils participent ainsi à l’ensemble des activités se rapportant à la préparation et à l’emploi des forces opérationnelles. Ils participent aux missions de sécurisation, de protection et d’intervention au profit des populations.

En revanche, il ne peut en aucun cas être engagé dans les zones de conflits armés hors du territoire national.

Le volontaire défense bénéficie d’un statut spécifique et d’une rémunération prévue dans le service civique, adaptés au fait que ce service, d’un type particulier, dépasse largement les vingt-quatre heures hebdomadaires du service civique.

En complément du temps consacré aux activités militaires, les volontaires bénéficient de séquences de mise à niveau des savoirs de base et d’un accompagnement personnalisé par des organismes spécialisés pour effectuer une évaluation de leurs potentialités et de leurs aspirations. Tout cela dans le but de les préparer à l’insertion future dans la sphère professionnelle.

Pour finir, le service civique de défense doit nécessairement présenter aux jeunes des éléments d’attractivité suffisants pour susciter leur intérêt. Outre les avantages qui accompagnent déjà le contrat de service civique et outre l’obtention gratuite du permis de conduire pour chacun des volontaires, on devra leur proposer notamment : un accès à la réserve opérationnelle, un accès facilité aux emplois civils ou militaires de la défense ou encore aux entreprises de défense, un accès prioritaire dans les filières de formation professionnelle, un accès facilité aux aides à l’installation professionnelle. En fait, ces jeunes doivent bénéficier d’un retour eu égard à leur engagement au service de la nation.

Ainsi, chaque année, le service civique de défense pourrait accueillir 10 000 jeunes – 5 000 par semestre –, aujourd’hui éloignés des valeurs de la République et de l’insertion professionnelle, laquelle est la base de l’insertion dans la République.

Par ailleurs, le service civique de défense, tel que je vous le propose, est un dispositif gagnant-gagnant à la fois pour nos jeunes en difficulté d’insertion et surtout pour la défense.

Il est tout d’abord gagnant pour les jeunes et la nation, car il s’agit d’un vecteur puissant d’intégration citoyenne, dont le besoin n’est plus à démontrer. En effet, grâce à l’intégration de ces jeunes dans les unités militaires, c’est le moyen pour eux, par un effet d’osmose, d’adhérer aux valeurs et aux références qui leur font défaut, et de contribuer à construire leur personnalité.

Ensuite, ce dispositif est gagnant pour la défense.