Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il porte sur le même sujet, à propos duquel je pensais que notre commission spéciale et une assemblée où la gauche est majoritaire feraient un peu mieux qu’un Sénat tenu par la droite ! Dès qu’il est question d’étrangers, nous semblons lutter davantage contre l’immigration irrégulière que contre ces fléaux que sont la traite et le proxénétisme. Je le regrette.

Actuellement, les papiers ne peuvent être délivrés qu’à une personne ayant cessé l’activité de prostitution. Une telle rédaction ne prend pas en compte le cas de femmes et d’hommes désireux de sortir de la prostitution mais contraints d’y demeurer en raison de leur situation précaire ou vulnérable. C’est pourquoi le Sénat a supprimé cette restriction à l’octroi d’un titre de séjour provisoire, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale. Cet amendement vise donc à proposer une nouvelle rédaction. Il ne s’agit pas d’exiger de la victime qu’elle ait définitivement cessé toute activité de prostitution mais qu’elle ait engagé des démarches bien réelles à cette fin.

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