Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Je vais aller dans le sens du président de la commission spéciale. Après avoir supprimé le délit de racolage, il était essentiel de rétablir l’autre pilier de la proposition de loi, à savoir la responsabilisation des clients. J’insiste sur ce mot de « responsabilisation ». Pour nous, les coupables sont bien sûr les proxénètes et les réseaux qui tirent profit de la misère. Mais les clients doivent prendre pleinement conscience de leur responsabilité dans la situation que vivent ces femmes et ces hommes. Il n’y a pas de trafic sans clients.

Nous ne pouvons plus continuer à accepter que l’on puisse payer pour disposer du corps d’autrui. Ce n’est pas, en tout cas, notre conception de la liberté. Ce n’est pas non plus notre conception de l’égalité entre les hommes et les femmes. Notre société doit poser un interdit, et qui dit interdit dit sanction – sanctionner, mais aussi éduquer, comme il est prévu à l’article suivant.

L’amende de cinquième classe prévue à l’article 16 nous paraît proportionnée à notre objectif de responsabilisation. Je ne vais pas vous faire le faux procès de prendre le parti des clients, monsieur Coronado. J’entends vos arguments. Mais nous devons saisir l’occasion qui nous est aujourd’hui offerte de sortir de l’hypocrisie de notre droit. Nous devons trancher enfin, faire un choix clair entre abolitionnisme et réglementarisme. Notre choix n’est pas d’encadrer les conditions d’exercice de la prostitution mais d’encourager les femmes et les hommes qui exercent cette activité à en sortir. Adopter cette proposition de loi sans la responsabilisation des clients, serait un signal de banalisation de la prostitution. La position du groupe socialiste, républicain et citoyen est exactement à l’opposé.

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