Intervention de Maud Olivier
Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 16
Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable sur les deux amendements. Nous avons souhaité établir une gradation dans l’échelle des peines, et surtout, faire oeuvre de pédagogie. Ainsi que nous l’avions demandé en première lecture, il serait important que le Gouvernement initie des actions d’éducation, d’information et de communication. Poser l’interdit de l’achat d’un acte sexuel dans la loi nous a semblé être, en soi, une étape importante.
En cas de récidive, il s’agira bien d’un délit, monsieur Goujon, ainsi que le quantum de la peine prévue – 3 750 euros d’amende – l’indique : l’amendement no 20 est donc inutile.
