Intervention de Stephan Mayer

Réunion du 4 juin 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Stephan Mayer, membre du Bundestag :

(Interprétation.) Je suis porte-parole du groupe parlementaire CDUCSU et responsable des questions relatives aux affaires intérieures. Je siège à la commission de l'Intérieur du Bundestag.

Toutes classes sociales confondues, toute la société allemande a été profondément perturbée par les attentats du mois de janvier dernier en France. Je crois qu'il s'agit de l'événement qui a le plus bouleversé la population allemande depuis le 11 septembre 2001. De nombreuses manifestations de soutien ont eu lieu en Allemagne, et les gestes de sympathie envers la population française se sont multipliés. Ces attentats ont touché au plus profond le peuple allemand car ils ont ébranlé nos valeurs essentielles. Au nom de tous mes collègues présents ce matin, je tiens à vous dire, une fois encore, toute notre solidarité.

Après ces terribles attentats, la collaboration entre les services de renseignement de nos deux pays a été excellente. Cela m'a été confirmé par M. de Maizière, qui insiste toujours, lui aussi, sur la qualité de vos relations, monsieur Cazeneuve. Nous avons pu constater à quel point la coopération entre nos services de sécurité a été rapide et efficace. Elle continue de l'être aujourd'hui.

Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant d'avoir évoqué l'ensemble du contexte européen. Vous avez cité le cas de Mehdi Nemmouche : rien n'était prévu pour arrêter le futur auteur de l'attentat de Bruxelles lors de son retour sur le sol européen à Francfort ; il était seulement question de surveillance. Cela montre que nous ne pouvons pas nous contenter de suivre le parcours des combattants djihadistes dans les pays qu'ils traversent ; il faut détecter l'ensemble des réseaux en Europe et assurer une coopération encore plus intense entre tous les pays de l'Union.

Les mesures prises en France après les attentats du mois de janvier sont très proches de celles que nous avons adoptées. Nous avons renforcé la pénalisation de tout financement des mouvements terroristes ainsi que les contrôles en permettant notamment le retrait des documents d'identité et du passeport des apprentis djihadistes désireux de quitter notre pays. La France a fait des efforts considérables en faveur de ses services de renseignement et de contrôle en termes de ressources humaines et de moyens. L'Allemagne a consenti un effort financier mais nous devons aller plus loin et, en la matière, vous nous servez de modèle : nous ne pouvons que vous féliciter pour le recrutement de 2 600 fonctionnaires supplémentaires.

Monsieur le ministre, vous avez abordé les questions de « déradicalisation » des jeunes et de prévention. Coulibaly et les frères Kouachi, auteurs des attentats de janvier, étaient des criminels de droit commun qui se sont radicalisés dans les institutions pénitentiaires. Quelles mesures concrètes prenez-vous aujourd'hui pour mettre fin à la radicalisation dans les prisons ? J'ai lu qu'en France les musulmans étaient incarcérés séparément. Ce dispositif est-il de nature à empêcher la radicalisation ? Quelles autres dispositions comptez-vous mettre en oeuvre ?

En Allemagne, on parle beaucoup d'une éventuelle modification de la loi qui permettrait de retirer la nationalité allemande à ceux qui détiennent une autre nationalité et qui sont partis faire le djihad afin de les empêcher de revenir – les personnes qui n'ont que la nationalité allemande ne peuvent la perdre que dans des conditions très limitées. Avez-vous envisagé une mesure de cette nature en France pour ceux qui ont une double nationalité ? Il est certain que celui qui rallie l'État islamique va véritablement contre nos valeurs démocratiques.

Nous nous apprêtons aussi à modifier la loi relative à la durée de conservation des données, et nous espérons parvenir à un compromis réaliste. Dans le débat, on nous oppose toujours qu'en France, le délai minimal de conservation des données existe mais qu'il n'a pas permis d'éviter les attentats de Paris. Peut-être les délais prévus en France sont-ils insuffisants ? Monsieur le ministre, les règles en vigueur dans votre pays vous ont-elles permis d'élucider les affaires du mois de janvier et de découvrir le réseau lié aux attentats ? Selon vous, comment faut-il utiliser les données après les attentats de Paris ? Vos réponses à ces questions nous permettraient d'y voir un peu plus clair.

Pour ce qui concerne le PNR, je vous soutiens pleinement. Tous ceux qui veulent pouvoir disposer de données utiles dans la lutte contre le terrorisme ont besoin de celles relatives aux passagers du transport aérien. Il faut établir des normes très strictes au niveau de l'Union européenne et parvenir à mettre en place un PNR européen. En la matière, vous avez le plein appui de la CDUCSU.

Encore une fois, nous vous sommes reconnaissants de permettre une coopération aussi remarquable entre la France et l'Allemagne. Nous savons l'engagement commun et personnel des ministres de l'Intérieur de nos deux pays.

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