Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 4 juin 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Membre du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je note que les Français et les Allemands s'observent mutuellement afin de faire au mieux, en particulier sur le plan législatif, en matière de renseignement.

Je veux d'abord demander à nos collègues allemands si les questions de lutte contre le terrorisme – et de sécurité en général – font l'objet d'un consensus politique au sein du Bundestag – et, plus largement, au sein de la société allemande –, ou si l'on constate des points de fracture ?

En France, la situation évolue. Dès lors que le législateur entreprend de renforcer les dispositifs de lutte contre le terrorisme et la criminalité, se pose la question de l'équilibre entre l'efficacité à rechercher et le respect des libertés publiques. Des débats sur ces questions ont eu lieu lors de l'examen des deux lois de lutte contre le terrorisme et de la loi relative à la géolocalisation, mais aussi lors de l'examen en cours de la loi sur le renseignement. Ces débats sont-ils aussi vifs outre-Rhin qu'ils le sont en France ? Par ailleurs, estimez-vous, au vu de ce que vous savez de nos législations respectives, que nos pays placent le curseur à peu près au même endroit entre le respect des libertés publiques et l'efficacité des moyens mis en oeuvre ?

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