Intervention de Martina Renner

(Interprétation) Je suis membre du groupe parlementaire d'opposition Die Linke. Nous détenons 10 % des sièges au Bundestag, tout comme les Verts, et nos deux partis font face aux 80 % détenus par la grande coalition CDUCSU-SPD. En matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement, la coalition au pouvoir et l'opposition ont des conceptions assez différentes. Pour notre part, nous aimerions que toutes les lois sur la sécurité modifiées en 2001 et critiquées par la Cour suprême du fait de leur constitutionnalité douteuse soient révisées. En matière de lutte contre le terrorisme, on peut se demander si tout ce qui a été décidé produit des résultats à la hauteur des attentes. Par ailleurs, je considère que nous sommes arrivés à un point où nous avons besoin de disposer d'une évaluation vraiment scientifique de l'ensemble des lois relatives à la lutte contre le terrorisme.

Pour ce qui est de la conservation des données, le Gouvernement et l'opposition ont également des conceptions très différentes. Les membres de Die Linke sont tout à fait opposés à ce que l'on puisse acquérir toutes les métadonnées des citoyens en matière de télécommunications, en raison du risque que ces données soient utilisées pour obtenir des informations sur les personnes elles-mêmes, et pour reconstruire le comportement des personnes concernées : où elles séjournent, ce qu'elles font, avec qui elles ont des contacts et même quelles sont leurs opinions politiques.

Un autre point qui a été étudié est celui de la coopération du BND avec la NSA, la CIA ou d'autres services de renseignement étrangers. Si la collecte de données s'est faite dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pour parvenir à des objectifs que chacun peut partager, on peut y voir tout autre chose. Les données, recueillies durant des années sans motif concret, sont conservées et peuvent être utilisées pour l'espionnage politique et économique. Quand on constate de telles pratiques illégales de la part des services de renseignement, on peut se dire que le contrôle parlementaire – qu'il s'agisse de celui effectué par la commission des affaires Intérieures ou de celui d'autres instances – n'a pas fonctionné. Il faudrait donc examiner les compétences des instances de contrôle et ce qu'elles peuvent faire quand elles constatent des agissements non conformes à la légalité.

De tels débordements se répercutent aussi sur les relations transnationales : comme on le sait, la NSA a essayé, grâce aux informations fournies par le BND, d'espionner le gouvernement allemand. Le problème n'a donc pas seulement une dimension nationale, mais une dimension européenne, et son constat devrait constituer un signal clair pour tous les parlementaires de la nécessité de mettre un terme à de telles pratiques illégales, afin de redonner confiance à la population. En Allemagne, cette affaire a suscité un véritable scandale et une vague de mécontentement, ce qui fait qu'une partie des services de renseignement allemands sont maintenant violemment critiqués sur ce point. Pouvez-vous nous faire part de votre position sur ce point ?