Intervention de Stephan Mayer

(Interprétation) Uli Grötsch et moi-même faisons partie de l'instance parlementaire ayant vocation à contrôler les trois services de renseignement allemands. Si je reconnais volontiers que le contrôle parlementaire doit encore être amélioré, j'estime que nous disposons déjà de la possibilité d'exercer un contrôle parlementaire tout à fait satisfaisant. Certes, des erreurs ont été commises au sein du BND au cours des dernières années, notamment dans le cadre de la coopération avec la NSA. Si les engagements nationaux doivent être honorés, il convient également de veiller au respect des droits des entreprises et des personnalités politiques.

Contrairement à l'opposition, la coalition considère que la coopération entre les services – je pense en particulier à celle entretenue avec les services américains de la NSA – est nécessaire. La coopération avec la NSA, possible depuis 2011, nous a permis de découvrir et de déjouer des attentats en préparation, notamment contre des soldats en Afghanistan. La NSA est peut-être une organisation ne répondant pas à toutes nos attentes et nos valeurs, mais je pense que la sécurité des citoyens allemands profite, dans une certaine mesure, de la coopération entre le BND et la NSA. Pour ce qui est du contrôle parlementaire, il peut encore être amélioré, et nous devons le faire, en renforçant au besoin certaines règles de contrôle.

Nous nous apprêtons à adopter une nouvelle loi relative au renseignement, portant notamment sur les télécommunications interceptées à l'étranger de citoyens non allemands. En tout état de cause, je ne pense pas qu'il faille condamner en bloc le BND et sa coopération avec la NSA, et je souligne que les accusations d'espionnage économique n'ont pas été prouvées : en la matière, il n'y a que des indices et des rumeurs, mais aucune preuve du fait que les données communiquées par le BND ont permis à la NSA d'espionner les entreprises allemandes de manière à favoriser la compétitivité des entreprises américaines – même si la tentation est grande pour les services de renseignement étrangers de découvrir les secrets des grandes entreprises européennes dont les noms ont été cités, notamment EADS et Eurocopter. Le cadre juridique dans lequel travaille le BND lui permet aujourd'hui de recueillir et de communiquer des métadonnées, de surveiller de grandes entreprises – notamment celles pouvant être soupçonnées de fournir des armes ou des moyens quelconques à des réseaux terroristes ou à des pays non fiables – et il est à mon sens tout à fait justifié que ces entreprises soient soumises au contrôle de leurs communications par le BND.