Intervention de Irene Mihalic

(Interprétation) Je suis membre du groupe parlementaire d'opposition des Verts et, contrairement à ce qu'a affirmé M. Mayer, je n'ai jamais entendu un membre de l'opposition remettre en cause la coopération entre les services de renseignement : nous considérons en effet que la coopération entre les services de renseignement au niveau international est tout à fait essentielle. En revanche, il nous paraît évident qu'il y a un problème dès lors que la coopération est prétexte à des pratiques d'espionnage mutuel et que des informations primordiales ne sont pas communiquées au service de contrôle parlementaire. Nous critiquons vivement cette situation et considérons que la coopération au niveau international doit être régulée d'une manière différente : nous devons parvenir à mieux organiser la coopération internationale afin de ne pas la mettre en danger.

Pour ce qui est de l'évaluation des lois et du stockage de données, l'opposition est régulièrement en désaccord avec la coalition au sujet de l'efficacité des lois sur la sécurité. Martina Renner a dit tout à l'heure que les lois votées après le 11 septembre 2001 devaient être réexaminées et réévaluées afin de contrôler leur efficacité et de se demander si un réaménagement n'était pas nécessaire. Stephan Mayer a, quant à lui, évoqué le durcissement de certaines dispositions récemment adoptées par le Parlement, mais tout ce que nous voyons depuis le début de la législature, ce sont des décisions prises trop tard : commencer à agir une fois que les attentats ont eu lieu ne saurait être satisfaisant.

Le procureur général dit aussi qu'il faudrait s'intéresser au financement du terrorisme. Là encore, le dispositif législatif a été durci. Pour ce qui est de la pénalisation du départ pour le djihad, le procureur général considère que les choses seront très difficiles à mettre en oeuvre. Les lois votées en la matière sont-elles réellement efficaces, leur mise en oeuvre n'est-elle pas trop difficile ? De réelles divergences existent sur ces questions entre la coalition et l'opposition : nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur ce qui constitue la meilleure voie à suivre.

J'ai beaucoup d'admiration pour ce que vous faites en France, notamment pour ce qui est des dotations des services en personnel, mais aussi des dotations financières des programmes de prévention au sein de la population civile. Je pense que nous pourrions faire beaucoup plus en la matière en Allemagne. Si nous avons mis en oeuvre une bonne prévention dans certains domaines, notamment celui de la lutte contre les mouvements radicaux d'extrême droite, nous n'en sommes qu'à nos premiers pas en matière de lutte contre le terrorisme islamique, et le groupe parlementaire dont je fais partie estime que l'Allemagne a un gros travail de rattrapage à effectuer dans ce domaine.

Comme vous le savez peut-être, nous avons récemment modifié notre loi relative aux papiers d'identité et il est désormais possible de retirer la carte d'identité d'un individu afin de l'empêcher de partir faire le djihad. Une loi similaire existant en France, j'aimerais savoir à combien de retraits de pièces d'identité vous avez déjà procédé et si vous avez constaté que la mesure était efficace. Le nombre de personnes partant faire le djihad a-t-il diminué depuis que vous avez introduit cette mesure ? Par ailleurs, établissez-vous, en cas de retrait, une carte d'identité de substitution ? Cette question fait l'objet d'une vive polémique en Allemagne, où l'on se demande si le document de substitution n'a pas pour effet de stigmatiser la personne concernée en la faisant passer pour un terroriste aux yeux de tous – ce qui serait grave si c'était avéré.

Enfin, en matière de prévention, j'ai noté qu'un très grand nombre d'imams officient dans les prisons françaises – ce qui me paraît une bonne chose – alors qu'en Allemagne, il n'y en a que deux en tout et pour tout. Je vous remercie de nous éclairer sur le rôle de ces imams – ne s'agit-il que de prévention, ou également de déradicalisation ? – et sur les compétences et qualifications qui leur ont valu d'être choisis pour exercer leurs fonctions.