Intervention de Emmanuel Macron

Le rapporteur thématique a donné les bons arguments. La création de zones fibrées a été préconisée dans le cadre des travaux de la mission conduite par M.Paul Champsaur. C'est une des mesures destinées à accélérer la transition vers les réseaux en fibre optique. À la publication du rapport, début 2015, elle avait fait l'objet d'un large accord des acteurs du secteur, collectivités territoriales comme opérateurs de télécommunication.

Le statut de « zone fibrée » permettra notamment de donner davantage de visibilité aux nouveaux réseaux en fibre optique, qu'ils soient déployés à l'initiative des opérateurs privés ou des collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique (RIP), d'inciter les abonnés à migrer vers la nouvelle infrastructure, évitant ainsi de maintenir en service deux réseaux parallèles sur une très longue période, et d'accompagner l'ensemble des acteurs industriels qui dépendent aujourd'hui du seul réseau cuivre vers des technologies sur fibre optique ou sur réseau mobile.

Bien sûr, il y a encore du travail à faire pour valoriser le réseau. L'article ne préempte d'ailleurs pas le débat sur sa propre mise en oeuvre technique, à propos de laquelle j'ai saisi l'ARCEP. Mais il fixe du moins un cadre et précise le statut de « zone fibrée ». Ce serait donc un retour en arrière que de supprimer cet article. Certes, il ne règle pas tout. Mais il prépare la mutation et la transition vers la fibre optique des opérateurs, en particulier du premier d'entre eux, permettant d'envisager à terme l'abandon du réseau cuivre.