Intervention de Christophe Castaner

Pour préparer mon propos, je me suis replongé dans les discussions qui ont eu lieu au moment de l'examen de ce texte : on y retrouve mot pour mot les propos de Lionel Tardy qui alertait déjà sur la difficulté d'élaboration de ce décret. J'ai repris les termes de Laurence Abeille qui était rapporteure de la proposition de loi et nous disait : « La disposition que vous allez supprimer est avant tout un signal politique fort engageant le Gouvernement à réviser la rédaction de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 qui prévoit l'édiction de mesures spécifiques pour les établissements scolaires, les crèches ou les établissements de soins. » C'est pourquoi, avant d'émettre un avis sur ce sujet, je vais plutôt interroger le Gouvernement : où en sommes-nous du projet de rédaction de ce décret ? Le signal politique, à l'époque nécessaire, est-il toujours d'actualité ? Car le dossier a évolué et le texte contient beaucoup de dispositions relatives à la mutualisation. Enfin, plus globalement monsieur le ministre, pensez-vous prendre l'engagement d'actualiser les textes réglementaires visés, ce qui pourrait régler définitivement le problème ?