Intervention de Laurence Abeille

Lionel Tardy a souligné que le renvoi au décret portait sur deux sujets : les personnes vulnérables et les questions de mutualisation. Lors du comité interministériel du 13 mars 2015 sur la ruralité, le Premier ministre a pris plusieurs décisions touchant à la mutualisation. Il est vrai que la rédaction, telle qu'issue de nos débats, peut être simplifiée. C'est pourquoi je vous propose, par mon sous-amendement SPE689, de ne plus assigner au décret que la définition du seul objectif de sobriété pour les établissements accueillant des personnes vulnérables, ce qui, effectivement, n'est pas tout à fait la même chose que la reprise du décret de 2002. J'interviens, comme toujours, dans ce débat avec un esprit de compromis, afin que nous trouvions des solutions pour préserver la loi relative aux ondes électromagnétiques et proposer un décret simplifié en abandonnant une partie moins utile. J'espère que vous allez accepter ma proposition.