Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

J'aurai également un avis de sagesse pour ce sous-amendement, en relevant toutefois qu'une imprécision demeure quant à la définition des personnes vulnérables et la redondance avec le décret de 2002 que j'ai évoquée, mais cela reste mineur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion