Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

Je m'en veux, monsieur le président, de briser notre bel élan en émettant un avis défavorable. Outre une légère modification quasi rédactionnelle, comme l'a dit notre collègue Tardy, son amendement vise surtout à allonger de six à douze mois le délai accordé aux opérateurs pour traiter les points atypiques. Nous avons eu une discussion très longue, très animée et très détaillée sous l'autorité de Laurence Abeille et nous avions convenu qu'un délai de six mois était suffisant et je pense qu'il ne convient pas de revenir dessus.

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