Intervention de François Brottes

Mon amendement est défendu comme un amendement d'appel. Lorsque nous avons examiné la proposition de loi de Laurence Abeille, j'avais indiqué que nous aurions à revenir sur la définition du périmètre des points atypiques, car nous laissions pendante une notion dont les conséquences, en termes d'ajustements techniques et financiers, étaient importantes. Laurence Abeille en était d'ailleurs d'accord.

J'intervenais, avec la petite autorité qui était la mienne, en tant que premier président du Comité opérationnel (COMOP), sous un gouvernement précédent. Ce comité technique rassemblait tous les acteurs du secteur pour traiter de la dimension du rationnel et de l'irrationnel au sujet des antennes téléphoniques et des téléphones mobiles. Il était ressorti de ces travaux qu'il existait des points d'émission cinq à dix fois supérieurs à la moyenne constatée. Nous avions alors considéré qu'il s'agissait là de points atypiques, mais qu'il était possible de corriger les choses en modifiant l'azimut des antennes. Le Sénat a proposé une définition fondée sur la présence prolongée du public. Depuis que le texte nous est revenu, j'ai réfléchi à une meilleure définition sans en être pour l'instant totalement satisfait. Mais c'est un peu en marchant que nous allons en trouver une ; il me paraît indispensable d'associer le Comité national de dialogue qui a succédé au COMOP afin d'établir un cahier des charges de concertation autour de la mise en oeuvre de cet article. Je crois savoir, monsieur le ministre, que ce comité est en train de se mettre en place. Si vous vous engagiez à l'associer, monsieur le ministre, je pourrais retirer mon amendement qui n'apporte pas grand-chose d'autre que cela ; on n'est pas forcément obligé d'alourdir la loi pour faire tenir ses engagements au Gouvernement.