Intervention de François Brottes

En ce qui concerne l'amendement SPE689, monsieur le ministre, on peut considérer qu'il est trop normatif d'écrire qu'il faut consulter à tout prix, car cela peut effectivement être source de contentieux. Mais dire que l'on fera comme si ces gens n'existaient pas ne me convient absolument pas. Cette instance doit être constituée le plus vite possible, elle existait, on en connaît le périmètre : il faut qu'elle serve à quelque chose. Si vous preniez l'engagement de l'associer à ces débats, nous pourrions éventuellement retirer la deuxième partie de l'amendement.