Intervention de François Brottes

Vous vous souvenez que nous avions adopté une disposition qui visait à inclure le secteur du numérique dans la « loi Sapin », en matière d'annonceurs et de publicité, tout en considérant que la concertation devait se poursuivre et que les modalités d'application seraient définies par décret. Il se trouve que le Sénat a supprimé cette partie. C'est un peu ennuyeux : ce rendez-vous est important pour la concertation et pour conforter le principe selon lequel les mêmes lois doivent s'appliquer aussi bien à la nouvelle économie qu'à l'ancienne. Il ne faut pas toujours « taper » sur l'ancienne économie et considérer que la nouvelle économie peut faire toujours ce qu'elle veut.