Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

En 2000, le secteur du numérique fut le théâtre de grands débats sur la position dominante d'Apple, certains législateurs se demandant s'il ne fallait pas intervenir. Les innovations intervenues depuis ont fait perdre à Apple cette situation privilégiée. Aussi, considérer qu'une entreprise qui domine à un moment gardera forcément son avance dans la durée, c'est oublier la place essentielle de l'innovation dans ce secteur.

En 2011, les pays de l'OCDE – dont la France – ont adopté une recommandation sur la régulation des acteurs d'internet, qui souligne la nécessité d'une approche prudente. À vouloir aller trop vite, on met le secteur en danger.

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