Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

En un mot comme en cent, il faut éviter la procrastination. Comme l'ont souligné Corinne Erhel et Jean-Yves Caullet, il ne s'agit pas de traiter de la régulation, mais de l'information des consommateurs – enjeu qui n'attend pas. Prendre de l'avance dans ce domaine nous permettra d'attendre la loi numérique qui pourra toujours compléter, amender et enrichir cette disposition. Je vous engage donc à voter l'amendement des rapporteurs, qui apporte une issue rapide et convenable à la question pertinente soulevée par le groupe Union des démocrates et des indépendants du Sénat, à laquelle les sénateurs n'ont pas su répondre de manière adéquate.

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