Intervention de Véronique Louwagie

Cette section relative à l'amélioration du financement, insérée dans le chapitre consacré à l'investissement, contient des mesures concernant l'épargne salariale – que le Gouvernement se félicitait de développer lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi –, des mesures fiscales et sociales, et des dispositions favorisant la transmission des entreprises. Le groupe Les Républicains vous rejoint sur ces orientations, les dispositions retenues devant favoriser la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, contribuer au développement économique, améliorer la cohésion sociale et faciliter la vie des entreprises.

Sans être opposés aux mesures proposées en première lecture, nous regrettions de ne pas voir le projet de loi aller plus loin. Aussi nous réjouissons-nous des propositions du Sénat qui a adopté un grand nombre d'amendements en faveur de l'épargne salariale, qui reprenaient notamment les conclusions du rapport du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) du 26 novembre dernier. Des dispositifs ont également été introduits afin d'aménager ou de réduire la fiscalité sur les entreprises – notamment sur les PME –, de favoriser l'investissement et de faciliter la conclusion des « pactes Dutreil ».

Aujourd'hui, nous regrettons que la majorité ne s'approprie pas ces propositions attendues par les entreprises. Plusieurs amendements déposés par les rapporteurs visent à supprimer les dispositions retenues par le Sénat et nous ne pouvons qu'en être déçus. Nous n'aurons pas forcément l'occasion d'intervenir sur chacun de ces amendements, mais nous tenons à relayer le regret des chefs d'entreprise de vous voir renoncer à l'effet de levier sur la croissance, le développement économique et donc l'emploi que ces mesures promettaient de produire.

Article 34 : Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites