Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je souligne le coût de cette mesure, estimé à 100 millions d'euros pour 2015. En outre, la rétroactivité expose les entreprises à des difficultés de gestion puisqu'elles seraient contraintes de rembourser les contributions déjà prélevées.
Nous partageons la philosophie de cet amendement. Mais, dans un souci de sécurité juridique, le projet de loi fixe une date. Revenir sur ce choix serait une source d'instabilité pour les entreprises.
Je vous demande le retrait de votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
