Intervention de Jean Grellier

Je reprendrai les mêmes arguments que mon collègue. J'avais déposé en première lecture avec Gilles Savary un amendement similaire qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 au motif que la prime de sortie des PEL représentait une dépense supplémentaire pour l'État. La disposition a été réécrite afin de pouvoir passer au Sénat, où elle a été adoptée de manière consensuelle.

Certes, les fonds débloqués pourront être utilisés pour acheter des biens fabriqués à l'étranger. Mais la filière française est capable de s'organiser pour faire face à cette concurrence. En outre, cet argument n'a pas empêché la mise en place de la prime à la casse pour les voitures, qui n'a pas profité qu'aux seuls constructeurs français et dont les conséquences n'étaient pas neutres pour les finances publiques.

On ne peut pas nier l'existence d'un stock important de PEL. On peut le regretter car ces fonds seraient plus utiles pour soutenir le secteur de la construction.

Il me semble intéressant de maintenir cette disposition, limitée dans le temps et rendue indolore pour le budget de l'État, et de définir avec la filière professionnelle les moyens de mettre à profit cette incitation pour relancer le marché et soutenir les entreprises françaises impliquées dans l'ameublement, la construction neuve et la vente de meubles.