Intervention de Dominique Lefebvre

La vie serait plus simple en commission spéciale si un monopole était reconnu, au moins en droit, aux lois de finances pour les dispositions fiscales – ce problème se pose pour de trop nombreux autres textes.

Je comprends les difficultés de la filière meuble, mais bien d'autres secteurs sont dans le même cas.

Les avantages fiscaux dont bénéficient les produits d'épargne sont justifiés par l'objet de ces derniers. Il est risqué de sortir du cadre. En l'espèce, vous vous abritez derrière le lien existant entre les meubles et le logement – Jean-Yves Caullet parle même de distinguer les meubles selon qu'ils sont fixés aux murs ou pas… Mais, au regard des principes, cette mesure n'est pas acceptable.

La responsabilité de la commission des finances m'interdit de ne pas voter cet amendement de suppression.