Intervention de Christophe Castaner

Cet article introduit par le Sénat a pour effet de doubler le plafond de l'ISF-PME, une mesure dont le coût fiscal – 500 millions d'euros – me paraît incompatible avec l'objectif de réduction des déficits. En outre, l'ISF-PME semble avoir trouvé son rythme de croisière : d'abord fixée à 75 % dans la limite de 50 000 euros, la réduction a été ramenée par la précédente majorité à 50 % dans la limite de 45 000 euros. Inutile d'en rajouter vu le rapport coût-efficacité de la mesure envisagée.