Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure thématique :

Vous voulez privatiser les sociétés de gestion des aéroports de Bordeaux, Montpellier, Strasbourg ainsi que des aéroports outre-mer : or le présent texte ne cible que deux aéroports.

La première lecture a modifié la logique du texte, puisque chaque opération devra faire l'objet d'une autorisation du Parlement.

Les gares ferroviaires appartiennent, quant à elles, au patrimoine de la SNCF ou de collectivités locales. Des autorisations au cas par cas seront nécessaires.

Quant aux ports décentralisés, ils relèvent des collectivités locales.

Avis défavorable.

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