Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous voterons cet amendement.

La Commission adopte l'amendement SPE432.

Puis elle adopte l'article 51 modifié.

Article 53 bis : Changement de dénomination de BPI-Groupe

La Commission adopte l'article 53 bis sans modification.

Article 53 quater : Prolongation de la concession du marché d'intérêt national Paris-Rungis

La Commission adopte l'article 53 quater sans modification.

Article 53 quinquies : Extension au secteur public de la dérogation au monopole des prestataires de services de paiement existant dans le secteur privé

La Commission examine l'amendement SPE433 des rapporteurs.