Intervention de Clotilde Valter

L'amendement SPE447 tend à supprimer l'article, introduit par le Sénat, qui modifie les dispositions applicables au stockage géologique en couche profonde, et plus particulièrement au projet de centre industriel de stockage géologique (Cigeo). Or cet article est identique au contenu d'un amendement examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, qui n'avait pas été adopté – j'avais proposé son retrait.

En cohérence avec la position défendue alors, je propose de supprimer l'article 54 bis AA. Il convient, en effet, de s'en tenir à l'échéance de 2016. Le sujet mérite la tenue d'un débat au Parlement : il ne doit pas être expédié par voie d'amendement.