Intervention de Emmanuel Macron

Les biocarburants dits « avancés » issus de déchets et de résidus ainsi que de la valorisation des graisses animales présentent un intérêt au regard du développement de l'économie circulaire et de la transition énergétique. Leur développement mérite d'être soutenu en bonne intelligence avec les biocarburants de première génération, comme le colza.

L'article 54 bis a fait l'objet de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat : or aucune des deux solutions adoptées n'est satisfaisante. Celle, adoptée à l'Assemblée nationale, du double comptage jusqu'à 0,35 % pour l'exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont bénéficient les biocarburants avancés crée, en effet, un cloisonnement destiné à faire en sorte que 0,25 % des 0,35 % soient réservés à des biocarburants produits à partir de matière française, ce qui n'est pas compatible avec le droit européen. Celle, adoptée au Sénat, qui supprime le seuil de 0,35 % de double comptage pour l'exonération de TGAP dont bénéficient les biocarburants avancés, rompt l'équilibre entre biocarburants de première génération et biocarburants avancés, dont une part est importée. Ces derniers seraient donc ainsi excessivement favorisés au détriment des biocarburants agricoles puisque le plafond global d'incorporation à 7 % reste inchangé.

Compte tenu de la difficulté à trouver le bon équilibre après des discussions intenses entre les différents producteurs et à dégager une solution juridiquement satisfaisante, je vous propose de supprimer les dispositions de l'article 54 bis et d'en rester aux dispositions actuelles qui constituent le meilleur équilibre à ce jour. Il convient de poursuivre les discussions avec les professionnels afin de négocier un point d'équilibre dans la perspective du prochain projet de loi de finances.