Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure thématique :

Avis favorable. Le débat en première lecture a montré combien il est difficile de construire un dispositif satisfaisant. La position adoptée par le ministre est raisonnable.

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