Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J'ai le sentiment que nous avons fait un tour de manège pour rien ! L'amendement que j'avais déposé a été adopté par la commission spéciale avant qu'un autre dispositif ne soit voté en séance publique, puis modifié par le Sénat – au moins cela traduit-il la volonté transpartisane des parlementaires d'avancer sur cette question.

Mon amendement renvoyait au Gouvernement la possibilité de fixer par la voie réglementaire la part des biocarburants d'origine animale et végétale. Or celui-ci, manifestement, refuse cette solution et veut revenir à un équilibre fixé par la loi, ce qui ne me paraît pas satisfaisant.

Comme nous n'avancerons pas sur cette question d'ici au projet de loi de finances, mais que la volonté du Parlement s'est exprimée, je propose au Gouvernement et à la commission des affaires économiques de missionner des parlementaires. Peut-être pourront-ils débloquer une situation qui pose des problèmes notamment en termes d'emplois.

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